Conditions générales de vente Bijouterie Discount  Vert Pastel

1)Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet   , d  ’une  part ,d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés,et d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur.

Elles s’   appliquent   , sans restriction ni  réserves   ,  à l’ensemble des   ventes   ,  de GD Distribution sur son site : www.vertpastel.com

En conséquence , le fait pour toute personne de commander les produits proposer à la vente sur le site        

 www.vertpastel.com  emporte l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa  commande   .

L’acheteur préalablement à sa  commande   , déclare que :

_ Avoir la capacité   juridique   , lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente   .

GD DISTRIBUTION décline toute responsabilité en cas de force majeur : coupure avec le serveur , le fournisseur Internet, grèves, guerres, actes terroristes , catastrophes naturelles .....

2) Identité de la société

e.u.r.l. GD Distribution au capital de 7500 euros

6 bis rue des écoles  ( bureaux )

95500 Le Thillay

Tel : 09 50 18 15 12 ( free non surtaxé ) 

vertpastel@gmail.fr

Rcs Pontoise : 448 868 075

Tva : FR88 448 868 075

Numéro de déclaration C.N.I.L. :1165615

Vert Pastel est une marque déposé à l’ I.N.P.I.

3)Tarifs

Les prix de vente sur le site  www.vertpastel.com sont indiqués en  euros   .

Les frais de livraison seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par le client.

Les prix indiqués sur le site www.vertpastel.com s’entendent hors taxe.

Les montants des commandes ainsi que les factures sont hors taxe en vertu des dispositions de l’article 293b du CGI relatif à la franchise de TVA.

Les prix de vente peuvent être modifiés par GD Distribution à tout moment.

4)Commande

Les   produits   vendu  sur   le   site     www.vertpastel.com  sont valables dans la limite des stocks   disponibles   .

Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de  vente   .

Dès que le client a enregistré sa  commande   , il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présente conditions générales de   vente   .

5)Paiement

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l’acheteur .A aucun moment   ,  les sommes versées ne pourront être considérées comme arrhes ou  acomptes   .

L’  encaissement  de la  totalité du montant  de la commande  sera effectué par  G.D. Distribution au moment de la validation de la commande   .

Pour les paiement différés : chèque ou  virement   , la validation de la commande prend effet à l’encaissement du   paiement   .

Toutes les commandes sont payables en euros   .

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet   , les informations relatives à votre commande pourront  être  transmises à tout tiers pour vérification   .

6)Livraison

 Les colis sont pris en charge par La Poste et expédier en colissimo suivi avec signature ou par UPS .

7)Disponibilité des produits

En cas d’indisponibilité du produit commandé, G.D. Distribution informera l’acheteur au plus tôt .

Conformément aux dispositions de l’article L121.20.3 du code de la consommation ,G.D. Distribution pourra dans ce cas fournir un produit d’une qualité et d’un prix équivalent ou rembourser le client sans délai !

8)Confidentialité

Les données communiquées par nos clients font l’objet d’un traitement informatique par : G . D . Distribution et uniquement avec un grand souci de confidentialité .

La loi (  informatique et libertés ) du 06.01.1978. vous fait bénéficier d’un droit d’accès et de rectification sur les données personnelles que vous nous avez communiquez pour traiter votre commande .

9) Réserve de propriété

G .D . Distribution conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix ,en principal,frais compris .

Tous les éléments du site  www.vertpastel.com  sont la propriété de G.D. Distribution et protégés .

10)Droit  applicable et compétence

Les présentent conditions générales de vente sont régies pour l’ensemble de leurs stipulations par la loi Française .

A défaut d’accord amiable entre les parties , tout litige susceptible de s’élever entre elles quant à la formation , l’exécution ou à l’interprétation sera de la seule compétence des tribunaux du ressort de Pontoise .