Bijoux Vert Pastel

 

Conditions générales de vente

 

1)Objet

 

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet   , d  ’une  part  ,d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés,et d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur.

 

Elles s’  appliquent   , sans restriction ni  réserves   ,  à l’ensemble des   ventes   ,  de GD Distribution sur son site  :Bijoux Vert Pastel 

 

En conséquence , le fait pour toute personne de commander les produits proposer à la vente sur le site   :  Bijoux Vert Pastel emporte l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa  commande   .

 

L’acheteur préalablement à sa  commande   , déclare que :

_ Avoir la capacité   juridique   , lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente   .

 

G.D.Distribution décline toute responsabilité en cas de force majeur :coupure avec le serveur , le fournisseur internet, grèves, guerre ,actes terroristes, catastrophes naturelles...

 

2) Identité de la société

 

e.u.r.l. GD Distribution au capital de 7500 euros

6 bis rue des écoles

95500 Le Thillay

 

Tel :09 50 18 15 12 ( n° free )

 

 

vertpastel@gmail.com

 

Rcs Pontoise : 448 868 075

 

Tva : FR88 448 868 075

 

 

 

3)Tarifs

 

Les prix de vente sur le site   :  Bijoux Vert Pastel sont indiqués en  euros   .

Les frais de livraison seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par le client.

 

Les prix indiqués sur le site  :  Bijoux Vert Pastel  s’entendent hors taxe.

Les montants des commandes ainsi que les factures sont hors taxe en vertu des dispositions de l’article 293b du CGI relatif à la franchise de TVA.

 

Les prix de vente peuvent être modifiés par GD Distribution à tout moment.

 

4)Commande

 

Les   produits   vendu  sur   le   site     : Bijoux Vert Pastel   sont valables dans la limite des stocks   disponibles   .

 

Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de  vente   .

 

Dès que le client a enregistré sa  commande   , il est considéré comme ayant  lu et accepté en connaissance de cause et sans réserve les présente conditions générales de   vente   .

 

5)Paiement

 

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l’acheteur .A aucun moment   ,  les sommes versées ne pourront être considérées comme arrhes ou  acomptes   .

 

L’  encaissement  de la  totalité du montant  de la commande  sera effectué par  G.D. Distribution au moment de la validation de la commande   .

 

Toutes les commandes sont payables en euros   .

 

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet   , les informations relatives à votre commande pourront  être  transmises à tout tiers pour vérification   .

 

6)Livraison

 

Le traitement de la commande s’effectue  dans les  3 jours  qui suivent  l  ’ encaissement .

 

Les colis sont pris en charge par La Poste  ou par tout autre transporteur .

 

G.D.DISTRIBUTION ne peut être responsable en cas de pertes , vols ou détériorations occasionnés par le transporteur .

 

 

7)Disponibilité des produits

 

Tous les produits mis en vente sur sont en stock dans nos locaux ou chez nos fournisseurs .

 

En cas d’indisponibilité du produit commandé, G.D. Distribution informera l’acheteur au plus tôt .

Conformément aux dispositions de l’article L121.20.3 du code de la consommation ,G.D. Distribution pourra dans ce cas fournir un produit d’une qualité et d’un prix équivalent .

 

8)Confidentialité

 

Les données communiquées par nos clients font l’objet d’un traitement informatique par : G . D . Distribution et uniquement avec un grand souci de confidentialité .

 

La loi (  informatique et libertés ) du 06.01.1978. vous fait bénéficier d’un droit d’accès et de rectification sur les données personnelles que vous nous avez communiquez pour traiter votre commande .

 

9) Réserve de propriété

 

G .D . Distribution conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix ,en principal,frais compris .

 

Tous les éléments du site   :   Bijoux Vert Pastel  sont la propriété de G.D. Distribution et protégés .

 

10)Droit  applicable et compétence

 

Les présentent conditions générales de vente sont régies pour l’ensemble de leurs stipulations par la loi Française .

 

A défaut d’accord amiable entre les parties , tout litige susceptible de s’élever entre elles quant à la formation , l’exécution ou à l’interprétation sera de la seule compétence des tribunaux du ressort de Pontoise .